Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1 juin 2023
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1. Acceptation des Conditions
En utilisant notre site, vous déclarez que vous avez au moins 18 ans et que vous êtes légalement capable de conclure un contrat contraignant, ou que vous avez l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur légal.
Ces conditions d'utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Aqua Pur concernant votre utilisation du site. Vous acceptez d'utiliser le site conformément à toutes les lois et réglementations applicables.
2. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant à accéder ou à utiliser notre site après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous êtes prié de cesser d'utiliser le site.
3. Accès au Site et Sécurité du Compte
Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier notre site, ainsi que tout service ou matériel que nous fournissons sur le site, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du site est indisponible à un moment ou pendant une période donnée.
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4. Propriété Intellectuelle
Le site et son contenu original, ses fonctionnalités et sa fonctionnalité sont et resteront la propriété exclusive d'Aqua Pur et de ses concédants. Le site est protégé par le droit d'auteur, les marques déposées et d'autres lois en France et à l'étranger. Nos marques et notre habillage commercial ne peuvent être utilisés en relation avec un produit ou un service sans notre consentement écrit préalable.
4.1. Licence d'utilisation limitée
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au site et l'utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales, conformément à ces conditions d'utilisation.
4.2. Restrictions d'utilisation
Vous ne devez pas :
- Modifier des copies de tout matériel du site
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- Supprimer ou modifier tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits de propriété de tout contenu du site
- Accéder ou utiliser à des fins commerciales toute partie du site ou tout service ou matériel disponible via le site
Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez ou utilisez de toute autre manière une partie du site en violation des présentes conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser le site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, retourner ou détruire toutes les copies des documents que vous avez faites.
5. Contenu de l'Utilisateur
Notre site peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager ou mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus ("Contenu de l'Utilisateur"). Vous êtes responsable du Contenu de l'Utilisateur que vous publiez sur notre site, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En publiant du Contenu de l'Utilisateur sur notre site, vous :
- Déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur ce Contenu de l'Utilisateur et que ce contenu ne viole pas les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers
- Accordez à Aqua Pur et à ses successeurs le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'exécuter, d'afficher, de distribuer et de mettre à disposition ce contenu en relation avec le site et les activités commerciales d'Aqua Pur
Vous comprenez et acceptez que vous, et non Aqua Pur, êtes entièrement responsable de tout Contenu de l'Utilisateur que vous soumettez ou contribuez, et vous, et non Aqua Pur, assumez la pleine responsabilité légale, y compris envers les tiers, pour ce contenu.
Nous nous réservons le droit de :
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- Prendre toute mesure concernant tout Contenu de l'Utilisateur que nous jugeons nécessaire ou appropriée à notre seule discrétion
- Divulguer votre identité ou d'autres informations sur vous à tout tiers qui prétend que le Contenu de l'Utilisateur que vous avez publié viole ses droits
6. Produits et Services
Tous les produits et services proposés sur notre site sont soumis à nos Conditions Générales de Vente. Les prix indiqués pour nos produits et services sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Nous nous efforçons de présenter aussi précisément que possible les caractéristiques de nos produits, y compris les couleurs applicables et les images des produits. Cependant, nous ne garantissons pas que les couleurs, les dimensions ou autres détails affichés sur votre ordinateur seront précis.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons.
7. Exactitude des Informations
Nous nous efforçons de nous assurer que les informations présentées sur notre site sont exactes, complètes et à jour. Cependant, nous ne garantissons pas que les informations accessibles via ce site, ou tout contenu sur le site, seront exactes, complètes ou à jour.
Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement. Les informations présentées sur ou via le site ne constituent pas un conseil professionnel, et aucune relation client-professionnel n'est créée.
8. Liens vers des Sites Tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites web de tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Aqua Pur. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers et n'assumons aucune responsabilité pour ceux-ci.
Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation de ou la confiance accordée à tout contenu, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites ou services.
Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web tiers que vous visitez.
9. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Aqua Pur, ses sociétés affiliées, concédants et prestataires de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, contractants, agents, concédants, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, attribution, perte, coût, dépense ou honoraires (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation de ces conditions d'utilisation ou votre utilisation du site, y compris, mais sans s'y limiter, votre Contenu de l'Utilisateur, toute utilisation du contenu, des services et des produits du site autre que celle expressément autorisée dans ces conditions d'utilisation, ou votre utilisation de toute information obtenue à partir du site.
10. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ni Aqua Pur, ni ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, sociétés affiliées, successeurs ou ayants droit ne seront responsables envers vous ou toute tierce partie pour tout dommage direct, indirect, punitif, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou autres pertes intangibles, résultant de :
- Votre accès ou utilisation du site ou votre incapacité à y accéder ou à l'utiliser
- Toute conduite ou tout contenu d'un tiers sur le site
- Tout contenu obtenu à partir du site
- L'accès non autorisé, l'utilisation ou la modification de vos transmissions ou de votre contenu
La présente limitation de responsabilité s'appliquera que les dommages découlent de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation du site ou de la confiance accordée au site, ou de l'incapacité à utiliser le site, ou de l'interruption, de la suspension ou de la résiliation du site (y compris les dommages subis par des tiers).
11. Résiliation
Nous pouvons mettre fin à ou suspendre votre accès au site immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les présentes conditions d'utilisation.
À la résiliation, votre droit d'utiliser le site cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le site.
Toutes les dispositions des présentes conditions d'utilisation qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les dénis de garantie, l'indemnisation et la limitation de responsabilité.
12. Loi Applicable et Juridiction
Ces conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans donner effet à ses principes de conflit de lois.
Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec ces conditions d'utilisation, ou la violation, la résiliation ou l'invalidité de celles-ci, qui ne peut être résolu à l'amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
13. Renonciation et Divisibilité
Aucune renonciation par Aqua Pur à l'une des conditions énoncées dans les présentes conditions d'utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou à toute autre condition, et aucun manquement d'Aqua Pur à faire valoir un droit ou une disposition en vertu de ces conditions d'utilisation ne constituera une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée pour accomplir les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable, et les dispositions restantes continueront à être pleinement en vigueur et de plein effet.
14. Intégralité de l'Accord
Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que notre politique de confidentialité et toutes les conditions supplémentaires incorporées par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Aqua Pur concernant votre utilisation du site et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains, communications et propositions, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous.
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces conditions d'utilisation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.
15. Nous Contacter
Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
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